Règlement Intérieur des études 05 JUIN 2017. USTHB

st sm usthb 2018

Préambule


Le présent Règlement Intérieur constitue un recueil de règles essentielles et de
dispositions visant à clarifier les devoirs et à garantir les droits de l’étudiant en édictant les
règles de conduite et de comportement dans le cadre du respect mutuel et de sérénité, dans
la franchise universitaire. Il a pour objet d’organiser les activités des étudiants au sein de
l’université et de déterminer leurs obligations vis-à-vis du corps enseignant et administratif,
et leur devoir de maintenir et de sauvegarder l’ensemble des biens, équipements et autres
moyens constituant le patrimoine de l’université.

Chapitre I:
Dispositions générales

ARTICLE 1 : L’USTA, l’Université des Sciences et de la Technologie d’Alger (U.S.T.A) a été
créée officiellement par l’ordonnance N° 74–50 du 25 avril 1974. Elle prendra la
dénomination " Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene " en
1980, pour être un pôle de formation et de recherche dans les Sciences et la
Technologie.
ARTICLE 2 : L’USTHB est un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et
Professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’Université
est régie par les dispositions du décret exécutif n°04-242 du 29 août 2004 modifiant le
Décret exécutif n° 84-210 du 18 août 1984 modifié et complété relatif à l’organisation et
au fonctionnement de l’université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene.
ARTICLE 3 : Le règlement intérieur est un document administratif visant, d’une part, à
organiser les relations entre les différentes parties de la communauté universitaire,
d’autre part, à concrétiser les missions fondamentales de l’Université relatives à la
formation supérieure, à la recherche scientifique et au développement technologique.
ARTICLE 4 : Ce règlement, adopté par le Conseil d’Administration de l’université, a pour
objetif de définir les règles générales, applicables en matière d’organisation et de gestion
pédagogiques, communes aux études conduisant aux diplômes de Licence et de Master.
ARTICLE 5 : Le règlement est élaboré conformément aux arrêtés du Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) suivants :
Arrêté n° 711 du 03/11/2011 fixant les règles d’organisation et de gestion
pédagogiques communes aux études universitaires en vue de l’obtention des
diplômes de Licence et de Master.
 Arrêté n° 712 du 03 novembre 2011 fixant les modalités d’évaluation, de
progression et d’orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des
diplômes de Licence et de Master.
Arrêté n° 713 du 03/11/2011 fixant la composition et le fonctionnement de la
commission du Tutorat.
Arrêté n° 714 du 03/11/2011 portant modalités de classement des étudiants.
Arrêté N°362 du 09/06/2014 fixant les modalités d’élaboration et de
soutenance du mémoire de Master.
Arrêté N°363 du 09/06/2014 portant conditions d’inscription aux études
universitaires en vue de l’obtention du diplôme de Master.
Arrêté N°371 du 11/06/2014 portant création, composition et
fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements
d’enseignement supérieur.
ARTICLE 6 : Les étudiants sont tenus de prendre connaissance du présent règlement.

Chapitre 2 :
Conditions générales d’inscription et de réinscription

ARTICLE 7: Le présent règlement intérieur des études rappelle certaines dispositions
Règlementaires contenues dans les textes régissant le déroulement des études a
L’Université algérienne.
ARTICLE 8 : L’étudiant ne peut suivre les enseignements que s’il est régulièrement inscrit.
ARTICLE 9: L’inscription aux études universitaires est ouverte aux titulaires d’un
Baccalauréat. Les séries ainsi que les moyennes requises pour l’inscription dans chaque
Filière ou domaine de formation sont définies par circulaire ministérielle. Il n’est admis
Aucune inscription en dehors des critères et délais communiques aux postulants.
ARTICLE 10 : L’inscription et la réinscription des étudiants sont annuelles et uniques.
Tout etudiant devra s’inscrire ou se réinscrire en début de chaque année universitaire,
en s’acquittant des frais et droits d’inscription annuels.
ARTICLE 11 : Lors de l’inscription définitive, il est délivre, a l’étudiant, un certificat de
scolarite ainsi qu’une carte d’étudiant qui peut lui être réclamée a tout moment au sein
de l’établissement, particulièrement lors des examens. Cette carte est actualisée ou
Renouvelée chaque année par les services concerne.
En cas de perte ou de destruction d’un document pédagogique, il peut être établi et
Délivre un duplicata dudit document sur présentation d’une déclaration de perte
Dument établie par la Sureté nationale ou par la Gendarmerie nationale. En aucun cas, il
ne peut être délivre un deuxième duplicata.
ARTICLE 12 : Un bachelier ne peut bénéficier que d’une seule inscription universitaire. Il
ne peut s'inscrire dans un autre parcours, ni au sein du même établissement ni dans tout
Autre établissement de l'enseignement supérieur, même s’il est titulaire de plusieurs
Baccalauréats.
ARTICLE 13 : L’étudiant ne peut s’inscrire dans une structure universitaire en vue de
L’obtention d’un deuxième diplôme dans une autre filière qu’après l’obtention du
Premier diplôme.
ARTICLE 14 : L’inscription pour un deuxième diplôme est conditionnée par :
· La satisfaction aux conditions d’accès a la filière demandée, fixées lors de l’année
D’obtention du baccalauréat.
· La présentation de l’original de l’attestation provisoire du baccalauréat et de
L’original du premier diplôme.

La disponibilité de places pédagogiques dans la filière demandée

ARTICLE 15 : Les titulaires d’un baccalauréat antérieur a l’année universitaire en cours,
N’ayant jamais eu d’inscription, sont autorisés a déposer une demande d’inscription qui
Sera examinée par la direction de l’établissement en tenant compte du nombre de places
Pédagogiques disponibles et des conditions d’accès a la filière, fixées lors de l’obtention
Du baccalauréat.

Traitement de l’original de l’attestation provisoire du baccalauréat ou du diplôme étranger reconnu équivalent

ARTICLE 16 : L’original de l’attestation provisoire du baccalauréat, ou du diplôme
Étranger reconnu équivalent, constitue une pièce obligatoire du dossier d’inscription.
ARTICLE 17 : L’original de l’attestation provisoire du baccalauréat, ou du diplôme
etranger reconnu équivalent, est estampille (cachet rond humide) au verso avec mention
de la date d’inscription dans l’établissement universitaire.
ARTICLE 18 : L’original de l’attestation provisoire du baccalauréat, ou du diplôme
Étranger reconnu équivalent, ne peut être retire qu’une fois les études terminées et le
Diplôme définitif établi ou, le cas échéant, a la suite d‘un abandon ou d’une interruption
Volontaire des études, et ce, a la demande de l’étudiant et contre une décharge.
ARTICLE19 : Si l’étudiant suspend ou abandonne ses études et demande le retrait de
L’original de l’attestation provisoire du baccalauréat, ou du diplôme étranger reconnu
Équivalent, la mention d’annulation d’inscription sera portée obligatoirement au verso
de l’attestation.
ARTICLE 20 : Si l’étudiant fait l’objet d’une exclusion, prononcée par le conseil de
Discipline de l’établissement, l’étudiant ne peut retirer son attestation provisoire du
Baccalauréat, ou du diplôme étranger reconnu équivalent, qu’après l’extinction de la
Sanction.

Congé académique

ARTICLE 21 : Le conge académique ne peut être accorde qu’une seule fois au cours du
Cursus universitaire.
ARTICLE 22 : L’étudiant peut suspendre son inscription pour raison exceptionnelle, telle
Que :
_ Maladie chronique invalidante
_ Maternité
_ Maladie de longue durée
Service national
_ Obligations familiales (relatives aux ascendants et/ou descendants,
Déplacement du conjoint ou des parents lie a la fonction, …)
Une attestation de conge académique doit, obligatoirement, lui être délivrée par
L’autorité compétente de l’établissement. La gestion des conges académiques est laissée
a la discrétion de l’établissement.
ARTICLE 23 : La demande motivée du conge académique doit être déposée auprès des
Services de la pédagogie de la structure de rattachement, sauf pour des cas de force
Majeure, avant les premiers examens.
ARTICLE 24 : L’étudiant, qui bénéficie d’un conge académique, perd automatiquement,
Pendant la période d’effet du conge, le bénéfice des œuvres universitaires. Il doit
Remettre un quitus de l’ensemble des services universitaires et restituer sa carte
D’étudiant.
ARTICLE 25 : A l’issue d’un conge académique, pour raison médicale, la réintégration est
conditionnée par l’avis d’un expert médical désigne par l’administration de ‘USTHB. 

Abandon des études et la réintégration
ARTICLE 26 : Un étudiant régulièrement inscrit est déclaré, par le chef de département,
en abandon d’études, au titre de l’année universitaire, s’il ne se présente a aucun
Enseignement organise en cours, TD, TP ou stage durant un semestre de l’année
Universitaire.
Un étudiant régulièrement inscrit est considère comme exclu, au titre de l’année
Universitaire, s’il est déclaré en abandon d’études dans un semestre de l’année
Universitaire.
ARTICLE 27 : La liste des étudiants ayant abandonné leurs études doit être transmise
Obligatoirement, a l’Office National des Œuvres Universitaires (ONOU) par
L’administration compétente de l’établissement.
ARTICLE 28 : En cas d’abandon ou d’exclusion, une seule autorisation de réintégration est
Accordée durant le cursus, et ce, après étude du dossier par les structures concernées et
Selon les places pédagogiques disponibles.

Chapitre 3 :
Discipline générale

ARTICLE 29 : Les règles de discipline générale a l’université sont basées sur le respect
D’autrui, la courtoisie et la tolérance.
ARTICLE 30: L’étudiant est astreint au respect des règles d’hygiène, de tenue et de
Comportement.
ARTICLE 31: Les étudiants doivent impérativement respecter, dans leur démarche
(Administrative, pédagogique), la voie hiérarchique.
ARTICLE 32 : Il est interdit a l’étudiant de faire entrer des personnes étrangères a
L’université, sans autorisation de l’administration.
ARTICLE 33 : Il est strictement interdit de fumer dans les locaux pédagogiques.
ARTICLE 34 : En cas de nécessite, les agents de sécurité peuvent procéder a des contrôles
Des objets transportent ; pouvant constituer des infractions.
ARTICLE 35 : Selon la gravite de l’infraction commise, des mesures pourront être prises
par le doyen ou le recteur, en attendant la tenue du conseil de discipline
Conseil de discipline
ARTICLE 36 : Le conseil de discipline exerce le pouvoir disciplinaire a l’égard des
Étudiants. A cet effet, il est institué a l’université :
_ Le conseil de discipline de Département : il statue sur toutes les infractions du 1er
Degrés commis au sein du Département.
_ Le conseil de discipline de Faculté : il statue sur toutes les infractions de 2eme
Degrés commis au sein de la Faculté.
_ Le conseil de discipline de l’Université : il est compété pour traiter les
Infractions de tout degrés commis en son sein, notamment les infractions
Commises dans des espaces pédagogiques et administratifs non rattaches a une
Structure pédagogique relevant d’une faculté ou d’un département. Il constitue
Une instance d’appel pour le conseil de discipline de faculté, ou de département.
II a la prérogative de se prononcer sur les demandes de réintégration et les
Demandes de grâce.
ARTICLE 37 : Le dossier présente au conseil de discipline doit comprendre :
La saisine officielle du conseil de discipline par le responsable de la structure
Pédagogique compétente.
Un rapport détaille faisant ressortir l’identité du plaignant, le récit détaille des faits, la
Description du préjudice, les noms des témoins éventuels, le résume de la situation de
L’étudiant et tous les éléments de preuve.
ARTICLE 38 : Les infractions du 1er degré sont, entres autres :
_ Tentative de fraude ou fraude établie a l’examen
_ Refus d’obtempérer a des directives émanant du personnel universitaire
_ Indiscipline caractérisée envers l’ensemble du personnel universitaire et
des étudiants.
ARTICLE 39 : Les infractions applicables du 2eme degré sont :
_ Récidive des infractions du 1er degré
_ Fraude préméditée a l’examen
_ Entrave a la bonne marche de l’université, violence, menace et voies de faits
de toute nature, désordre organise.
_ Détention de tout moyen aux fins de porter atteinte a l’intégrité physique du
Personnel.
_ Usurpation d’identité, faux et usage de faux, falsification et substitution de
Documents administratifs.
_ Diffamation a l’égard de l’ensemble du personnel universitaire et des
Étudiants
_ Actions délibérées de perturbation et désordre caractérise portant atteinte au
bon déroulement des activités pédagogiques (entraves aux enseignements et
Aux examens ou leur boycott, regroupement perturbateur, …).
_ Vols, abus de confiance et détournement de biens de l’établissement, des
Enseignants et des étudiants.
_ Détérioration délibérée des biens de l’établissement (matériel, mobiliers et
Accessoires).
ARTICLE 40 : Les infractions mentionnées pour le 1er et le 2eme degré de ce présent
Règlement ne sont pas exhaustives. Toute faute jugée comme telle par un conseil de
Discipline est qualifiée d‘infraction du 1er ou du 2eme degré selon sa gravite et les
Conséquences sur la communauté universitaire. Le conseil de discipline est juge.
ARTICLE 41: Les étudiants ayant commis une infraction sont convoques pour être écoutes
par le conseil de discipline de Département, le conseil de discipline de la Faculté ou par
le conseil de discipline de l’Université.
ARTICLE 42 : L’étudiant en infraction peut faire appel a son délègue de TD ou de sa
Section et a son enseignant tuteur pour l’assister.
ARTICLE 43 : Si l’étudiant mis en cause ne répond pas a la convocation, la réunion est
Reportée. Une seconde convocation lui sera adressée. Si l’étudiant ne se présente pas devant le conseil de discipline, suite a la seconde convocation, celui-ci siègera et
Prononcera son verdict.
ARTICLE 44 : Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont selon la
Nature des faits :
_ L’avertissement verbal
_ L’avertissement écrit
_ Le blâme
_ La note de zero sur vingt a l’épreuve
ARTICLE 45 : Suivant la gravite et la nature des faits, les sanctions applicables aux
Infractions du second degré peuvent aller :
_ Du zéro sur vingt a l’épreuve
_ A l’exclusion de la matière (aucune possibilité de passer toute épreuve future de
la matière en cause)
_ A la validité des résultats en cours, a l’exception de la matière en cause
_ A la non validation du semestre ou, a défaut, de toutes les matières auxquelles
L’étudiant est inscrit
_ A la non validation de l’année en cours
_ A l’exclusion du semestre suivant
_ A l’exclusion d'un semestre ou d'une année au sein de l’établissement
_ A l’exclusion définitive de l’université
ARTICLE 46 : Apres délibérations, le président du conseil de discipline transmettra, dans
un délai maximal de huit (8) jours, une copie du procès-verbal du conseil au Vice-Recteur
Charge de la Formation Supérieure du Premier et Deuxième Cycles, la Formation
Continue et les Diplômes, et la Formation Supérieure de Graduation, pour le suivi.
Article 47 : La décision de sanction, signée par le président du conseil de discipline, est :
notifiée a l’intéresse,
versée au dossier pédagogique de l’intéresse
affichée dans l’université
communiquée aux autres établissements d’enseignement supérieur et a l’Office
National des Œuvres Universitaires (ONOU) si la sanction est l’exclusion d’au moins
une année.
ARTICLE 48 : L’étudiant a le droit au recours. Dans ce cas, par une lettre adressée au
Recteur, il peut demander que son cas soit réexaminé par la commission de discipline. Si
la décision est maintenue, dans ces conditions, et comme dernier recours, l’étudiant
Peut, par une lettre adressée au Recteur de l’université, demander une grâce. La
Demande doit être datée et signée par l’intéresse et transmise dans un délai de quinze
(15) jours suivant la date de la notification de la décision.

ARTICLE 49 : Apres accomplissement de la sanction, l’étudiant est réintégré dans tous ses
Droits.


Chapitre 4 :
Assiduité et absences aux Cours, Travaux dirigés et travaux pratiques

ARTICLE 50 : L’assiduité aux TP et aux TD est obligatoire tout au long du semestre.
ARTICLE 51 : Trois absences non justifiées, ou cinq absences même justifiées, aux séances
De TD d’une matière entrainent l’exclusion de la matière et de l’Unité d'Enseignement
Dont elle fait partie au titre l’année universitaire.
ARTICLE 52 : Les étudiants concernent par les contrôles médicaux continus, ou actes
Thérapeutiques (hémodialyse…), ou ceux régulièrement requis pour les compétitions
Sportives d’Elite, bénéficient d’un régime d’assiduité particulier en rapport avec les
Exigences de leur contrainte.
ARTICLE 53 : L’absence justifiée a une séance de TP (labo, terrain, stages) ouvre droit a
L’étudiant a une séance de rattrapage, durant le semestre, si les conditions le permettent.
L’absence non justifiée a une séance de TP (labo, terrain, stages) est sanctionnée par la
Note de zéro au TP concerne. Dans ce cas, l’étudiant ne peut pas bénéficier d‘une séance
De rattrapage.
Les absences non justifiées a plus du tiers (1/3) des séances de TP entrainent l’exclusion
De la matière et de l’UE dont elle fait partie, au titre du semestre en cours.
ARTICLE 54 : La justification d’absence doit parvenir aux services du Département dans
Les trois jours ouvrables qui suivent la date de l’examen, sous peine d’être rejetée. Dans
Le cas d’un envoi par courrier postal, elle doit être postée dans les mêmes délais, le
Cachet de la poste faisant foi.
La justification d’absence doit être visée par le chef de Département qui précisera la date
de dépôt avant de la transmettre au responsable de la matière ou de l’UE concernée. Ce
Document est verse au dossier de l’étudiant.

Absence aux examens

ARTICLE 55 : L’absence justifiée a un examen final ouvre droit a l’étudiant a l’examen de
Rattrapage de l’épreuve concernée.
L’absence non justifiée a un examen final est sanctionnée par la note de zéro a l’épreuve
Concernée. Dans ce cas, l’étudiant ne peut bénéficier de l’examen de rattrapage de
L’épreuve concernée.

ARTICLE 56 : Cas ou les absences sont justifiées
_ Deces d’ascendants, descendants et collatéraux (acte de décès : 03 jours
D’absence permis).
_ Mariage de l’intéresse(e) (acte de mariage : 03 jours d’absence permis)
_ Paternité ou Maternité de l’intéresse(e) (certificat d’accouchement : 03 jours
D’absence permis pour le père ; selon certificat médical pour la mère.
_ Hospitalisation de l’intéresse(e) (certificat d‘hospitalisation : nombre de jours
D’absence permis selon la durée d’hospitalisation).
_ Maladie de l’intéresse(e) (certificat médical d’arrêt de travail impérativement
Délivre par un médecin assermente : nombre de jours d’absence permis selon la
Durée de l’arrêt de travail).
_ Réquisitions ou convocations officielles (document de réquisition délivre par
l’autorité compétente : nombre de jours d’absence permis selon la durée de
L’activité.
_ Autres cas d’empêchement majeur dument justifiés.
ARTICLE 57 : La justification d’absence doit parvenir aux services du Département dans
les trois jours ouvrables qui suivent la date de l’examen sous peine d’être rejetée. Dans
le cas d’un envoi par courrier postal, elle doit être postée dans les mêmes délais, le
Cachet de la poste faisant foi.
La justification d’absence doit être visée par le chef de Département qui précisera la date
de depot avant de la transmettre au responsable de la matière ou de l’UE. Ce document

est verse au dossier de l’étudiant.



Chapitre 5
Organisation des enseignements :

Type d’enseignement
ARTICLE 58 : Le cours a pour objectif l’enseignement de la matière a dispenser.
La présence de l’étudiant au cours est indispensable. Le caractère obligatoire de la
Présence est laisse a l’appréciation de l’équipe pédagogique.
ARTICLE 59 : Les travaux diriges ont pour objectif d‘aider l’étudiant a assimiler et
Approfondir les connaissances présentées pendant le cours, au moyen d’exercices
D’application, ou de toute autre activité pédagogique, laissée a l’initiative de l’équipe
Pédagogique.
ARTICLE 60 : La présence des étudiants, aux travaux dirigés, est obligatoire. L’enseignant,
Chargé des travaux diriges, doit effectuer, à chaque séance, un contrôle d’assiduité afin
De prendre en compte les absences dans la procédure d’évaluation.
ARTICLE 61 : Les Travaux Pratiques ont pour objectif d’aider l’étudiant a mettre en
Pratique une partie ou la totalité des connaissances dispensées dans le cours et
Approfondie en travaux diriges. Ils peuvent aussi servir d’illustration ou de support au
Cours.
ARTICLE 62 : La présence des étudiants aux Travaux Pratiques est obligatoire.
L’enseignant, charge des TP, doit effectuer, a chaque séance, un contrôle d’assiduité afin
de prendre en compte les absences dans la procédure d’évaluation.
ARTICLE 63 : Le port d’une tenue règlementaire (blouse de travail, …) est obligatoire dans
Les laboratoires ou dans les ateliers.
ARTICLE 64 : La préparation des Travaux Pratiques est conduite par l’enseignant, charge
des TP, assiste par les ingénieurs et les techniciens de laboratoire.
Déroulement des examens
ARTICLE 65 : Le planning des épreuves de contrôle de chaque matière précise les durées,
Les dates et les lieux de déroulement des épreuves ainsi que l’organisation de la
Surveillance. Ce planning doit être porte, en début de semestre, a la connaissance des
Étudiants, par voie d’affichage réglementaire, ou tout autre support médiatique et par
Note administrative aux enseignants.
ARTICLE 66 : Durant les épreuves de contrôle, les étudiants sont tenus a respecter toutes
les directives émanant des enseignants surveillants.
ARTICLE 67 : Aucun étudiant n’est autorisé a :
_ Participer a une épreuve s’il n’est pas inscrit sur les listes officielles de
l’établissement
_ Participer a une épreuve s’il arrive trente minutes après la distribution des sujets
_ Quitter la salle d’examen pendant la demi-heure qui suit la distribution des sujets.
L’étudiant qui sort de la salle d'examen, une fois sa copie remise, n’aura plus le
Droit d’y accéder une deuxième fois. Lorsque, pour une raison déterminée,
l’étudiant sollicite une sortie momentanée, il doit être accompagne par un
enseignant surveillant.
ARTICLE 68 : Pour le bon déroulement de l’examen, chaque étudiant doit s’équiper de tout
le matériel autorise lui permettant de composer dans les meilleures conditions. Aucun
emprunt n’est autorisé sans l’avis préalable d’un enseignant surveillant.
ARTICLE 69 : Un contrôle strict de l’identité des étudiants doit être effectue lors du
déroulement des épreuves.
 ARTICLE 70 : La liste de présence des étudiants doit être établie par les enseignants
Surveillants dans chaque amphithéâtre et chaque salle d’examen. Tous les étudiants
Ayant participé a l’épreuve doivent remettre leur copie d’examen (même blanche). A
l’issue de l’épreuve, un procès-verbal de surveillance doit être établi et remis, avec la
Liste de présence des étudiants, au Département ou a la structure de rattachement.
Ce procès verbal doit comporter :
_ La dénomination de la matière et la nature de l’épreuve.
_ Le lieu, la date, l’heure et la durée du déroulement de l’épreuve.
_ Le nom, prénom et l’émargement des enseignants surveillants.
_ Le nom, prénom des enseignants absents a la surveillance.
_ Le nombre de copies remises a la fin de l’épreuve.
_ Le nom, prénom des étudiants ayant participé a l’examen et n’ayant pas rendu
Leurs copies.
_ Les incidents et remarques éventuels relatifs a l’examen.
_ Le sujet d’examen avec le barème.

Correction des copies d’examen, contre-correction et consultation des copies d’examens

ARTICLE 71 : Apres chaque examen, l’enseignant responsable de la matière doit afficher le
Corrige-type de l’épreuve et le barème détaille de notation.
ARTICLE 72 : Toutes les notes doivent être affichées avant les délibérations afin que toute
Erreur de report et/ou de calcul de la moyenne soit signifiée a l’enseignant et corrigée, le
Cas échéant, par ce dernier avant les délibérations.
ARTICLE 73 : L’étudiant a le droit a la consultation de ses copies d’examen après chaque
Épreuve. Les examens de rattrapage n’ouvrent pas droit a la consultation des copies
D’examen.
ARTICLE 74 : L’étudiant non satisfait de sa note, après consultation de sa copie et du
Corrige-type avec barème, peut introduire un recours, au plus tard dans les deux jours
Ouvrables après la date de la dite consultation. Passe ce délai, aucun recours ne sera
Accepté.
Après le traitement du recours, si l'étudiant n'est toujours pas satisfait, il peut déposer
une demande pour une contre-correction.
ARTICLE 75 : La demande manuscrite de contre-correction doit être adressée au chef de
Département qui prendra les dispositions nécessaires pour la désignation, sous le sceau
de l’anonymat, d’un contre-correcteur, qui soit de rang supérieur ou égal, et de la même
specialite que l’enseignant correcteur.
ARTICLE 76 : A l’issue de la contre correction, la note obtenue est comparée avec la note
initiale. Dans ce cas :
Si l’écart entre la seconde note et la note initiale est inferieure a trois points, la moyenne
arithmétique entre les deux notes sera retenue.
Si la seconde note est supérieure a la note initiale et que l’écart relevé est supérieur, ou
égal a trois points, la note la plus élevée sera retenue.
Si la seconde note est inferieure a la note initiale et que l’écart constate est supérieur, ou
égal a trois points, la note la plus basse sera retenue définitivement et l’étudiant est
traduit devant le conseil de discipline.
ARTICLE 77 : A l’issue de la contre-correction, l’étudiant n’a pas le droit a la consultation
de sa copie d’examen.
ARTICLE 78 : Les notes et les copies de l’examen doivent être transmises au chef de
Département a l’issue de la consultation des copies d’examen par les étudiants et des
éventuelles contre-corrections.

Jury de délibération

ARTICLE 79 : Les délibérations sont le lieu privilégie de l’évaluation pédagogique des
étudiants au terme d’un semestre d’étude et doivent demeurer confidentielles. La
participation aux délibérations constitue l’acte pédagogique qui couronne l’ensemble
des obligations pédagogiques de l’enseignant.
Le jury est souverain dans ses délibérations et ses décisions sont prises a la majorité
simple de ses membres, la voix de son président étant prépondérante en cas d’egalite.
ARTICLE 80 : Le jury de délibération de l’UE est organise a la fin de chaque session
d’examen conformément a l’article 79 précité. Dans ce cas, le jury comprend les
enseignants intervenant dans les cours, TD et TP des matières constituant l’UE.
ARTICLE 81 : La remise des notes de l’UE et des matières qui la constituent, au chef de
Département, est obligatoire. Le PV de notes de l’UE, accompagne des PV de notes des
matières qui la constituent et des éventuelles recommandations de délibération, doivent
parvenir, sous pli confidentiel, au chef de Département, dans un délai d’au moins 24
heures ouvrables avant la date des délibérations semestrielles.
ARTICLE 82 : Les jurys de délibération du semestre sont organises a la fin de chaque
session d’examen conformément a l’article 79 précité. Dans ce cas, le jury comprend les
enseignants responsables des UE composant le semestre.
ARTICLE 83 : Le président du jury de délibération de semestre est désigne, parmi les
membres du jury de grade le plus élevé, par la structure pédagogique de rattachement.
ARTICLE 84 : La présence aux délibérations, de tous les membres du jury, est obligatoire
ARTICLE 85 : Lors des délibérations, les membres du jury ont pour mission de :
_ Valider la scolarité des étudiants et leurs résultats obtenus durant le semestre
_ Se prononcer sur l’admission, l’ajournement ou l’exclusion des étudiants dans les
matières, les Unités d’Enseignement et le semestre.
_ De procéder, s’il y a lieu, au rachat d‘étudiants, au cas par cas, en appréciant
globalement leur scolarité sur la base de paramètres tels que l’assiduité, la
progression pédagogique, la participation, la discipline, … Dans ce cas, la note,
concernée par le rachat, doit être ramenée a 10/20. Le rachat n’est pas un droit ;
il relève exclusivement des prérogatives du jury.
_ Proposer, s’il ya lieu, une orientation de l’étudiant en situation d’échec.
Le jury de délibération du dernier semestre d’un cycle d’études a pour prérogative,
également, de valider l’ensemble de la scolarité des étudiants de la même promotion et
de remettre, au chef d’établissement, un PV de délibération portant la liste des étudiants
lauréats pour la confection et la délivrance des attestations provisoires de succès et des
diplomes.
ARTICLE 86 : Les membres du jury sont tenus de préserver le secret des délibérations. La
non observation de cette règle exposera son auteur a des mesures disciplinaires.
ARTICLE 87 : Le Procès-Verbal de délibération, date, sans rature ni surcharge, doit
comporter les éléments suivants :
_ Le relève global des moyennes générales de chaque matière, de chaque unité
d’enseignement, de chaque semestre et les crédits capitalises.
_ Le nom, prénom de chaque membre du jury.
_ Les résultats concernant les étudiants admis, ajournes ou exclus.
_ Le taux global, par matière et par Unité d’Enseignement, des admis, des ajournes,
des abandons et des exclus par rapport aux inscrits.
_ L’émargement sur les PV des membres du jury ayant participe aux délibérations.
_ Le nom, prénom des membres du jury absents.
_ Les critères de rachat retenus par le jury de délibérations.
_ Le compte-rendu des délibérations.
ARTICLE 88 : Les résultats finaux de délibérations doivent être portes a la connaissance
des étudiants, par voie d’affichage, dans l’établissement et/ou via le site Web de
l’établissement, des qu’ils sont valides.
ARTICLE 89 : En cas d’erreur, dument établie, de saisie de notes ou de calcul de moyenne,
l’étudiant peut déposer un recours, au plus tard dans les trois jours ouvrables qui
Suivent l’affichage du PV de délibération, auprès du chef de Département qui se chargera
de la saisine du jury. Au delà de ce délai, aucun recours n’est accepte.
ARTICLE 90 : Le même jury est a nouveau convoque pour discuter des recours introduits
par les étudiants et procéder aux correctifs des erreurs. A l’issue de ces délibérations, unPV sera établi dans les mêmes conditions que le PV initial et devra porter la mention
≪ PV correctif additif au PV initial ≫.
Classement des étudiants
ARTICLE 91 : Le classement et l’orientation des étudiants sont prononces par une
≪ commission de classement et d’orientation ≫ présidée par le vice doyen charge des
études. Elle se réunit a l’issue des délibérations de fin d’année.
Le classement, ainsi réalise, peut servir a la désignation des majors de promotion, a
l’orientation des étudiants, a l’octroi des bourses.
Les modalités de classement sont précisées par l’arrête du Ministre de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Le classement des étudiants de la promotion est établi selon les modalités suivantes :
La moyenne de classement est la moyenne des moyennes des semestres d’études
concernes, affectées de coefficient correctifs tenant compte des retards cumules, des
admissions avec dettes et des admissions après la session de rattrapage. Le calcul de
cette moyenne s’effectue selon la formule suivante :
Moyenne de Classement (MC) = MSE (1 – a(r+d/2+s/4))
ou MSE = moyenne des moyennes des semestres concernes = [ Σ (MSi ) ]/n ou MSi =
Moyenne du semestre i, n = nombre de semestres concernes (n est compris entre 1 et 6
Pour la licence et entre 1 et 4 pour le master), a = taux d’abattement = 0,04, r = nombre
de redoublements par année, d = nombre d’admissions avec dettes par année et s =
nombre d’admissions après la session de rattrapage par semestre.
ARTICLE 92 : La composition de la ≪ commission de classement et d’orientation ≫ est
formee par :
_ Le Vice Doyen charge des études, président
_ Les chefs de départements concernes
_ Les responsables du domaine concerne.
ARTICLE 93 : Les conclusions des travaux de la ≪ commission de classement et
d’orientation ≫ sont consignées dans un PV dans lequel figure le classement. Il est signe
par chacun de ses membres et porte a la connaissance des étudiants par voie d’affichage.
Un recours peut être dépose par l’étudiant, au niveau de la structure pédagogique de
rattachement, dans les 48 heures ouvrables qui suivent l’affichage.

Chapitre 6 :
Associations, organisations et clubs d’étudiants

ARTICLE 94 : Conformément a la règlementation en vigueur, les étudiants jouissent de la
liberté d’association.
ARTICLE 95 : Toute association ou organisation estudiantine agréée est tenue de
Transmettre une copie de sa décision d’agrément, ainsi que la liste des membres de son
bureau, au bureau du Conseiller du Recteur ou Secrétariat General de l’Université.
ARTICLE 96 : Toute association ou organisation estudiantine agréée a l’Université est
tenue de communiquer le programme annuel de l’ensemble de ses activités au Rectorat
de l’Université. Elle est également tenue, a la clôture de l’année universitaire, de
Communiquer le bilan de ses activités, pour évaluation.
ARTICLE 97 : Les locaux mis a la disposition des associations, ou organisations
estudiantines, ne peuvent être utilises pour des activités non autorisées par l’Université.
ARTICLE 98 : Toute association ou organisation estudiantine agréée a l’Université jouit de
la liberte de tenir des réunions dans l’enceinte universitaire sur accord préalable de
l’instance administrative concernée, tant que cela ne perturbe, en aucune manière, le
bon déroulement des activités pédagogiques et scientifiques de l’établissement.
ARTICLE 99 : Toute invitation d’une personne étrangère a l’Université, dans le cadre des
activités des associations estudiantines, est soumise a l’accord préalable des services
compétents de l’établissement.
ARTICLE 100 : Au plan de la discipline générale, les associations ou organisations
estudiantines agréées a l’Université sont tenues, au même titre que les étudiants, de
respecter le règlement intérieur de l’établissement, notamment :
- les règles élémentaires de tenue, de comportement, de courtoisie et de tolérance
envers l’ensemble de la communauté universitaire,
- la préservation des biens de l’Université (matériels, mobiliers et accessoires).
ARTICLE 101 : Il est formellement interdit aux associations et organisations estudiantines
agréées a l’Université de s’adonner a des actes délibères de perturbation et désordre
caractérise portant atteinte au bon déroulement des activités pédagogiques (entraves
aux enseignements et aux examens ou leur boycott, regroupement perturbateur,
obstruction des accès, destruction de l’affichage, …).
ARTICLE 102 : En cas d’infraction, les associations et organisations estudiantines agréées
a l’Université sont soumises a l’application des mesures disciplinaires telles que
énoncées dans les textes en vigueur.


Chapitre 7:
Dispositions finales

ARTICLE 103 : Toutes modifications du présent règlement intérieur sont soumises à
l’approbation du Conseil d’Administration de l’Université. En revanche, le Conseil de
Direction peut, dans des conditions exceptionnelles, modifier le présent règlement intérieur,
laquelle modification sera exposée à la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
ARTICLE 104 : Le présent règlement intérieur est approuvé au vu des délibérations du Conseil

D’Administration tenue en date du 05 JUIN 2017.

source d'article http://www.usthb.dz/fgc/IMG/pdf/reglement_interieur_usthb_etudiant_2017_1_.pdf